Contrat de Service

1. Parties

Ce contrat de service (le “Contrat”) est conclu entre Moment Studio (le “Photographe”) et le client (le “Client”).

2. Services

Le Photographe fournira les services de photographie décrits dans la proposition de service (la “Proposition de Service”), qui a été acceptée par le Client.

3. Paiement

Le client s’engage à payer les frais de service selon les termes convenus entre le photographe et le client. Les frais de service peuvent inclure des frais pour la séance de photographie, des frais de retouche d’images et des frais pour les produits finis.

Le client doit verser un acompte non remboursable de 50% des frais lors de la réservation de la séance de photographie. Le solde des frais de service doit être payé avant la fin de séance de photo.

4. Droits d’auteur et droits d’utilisation

Le Photographe conserve tous les droits d’auteur sur toutes les images capturées pendant la séance de photographie. Le Client peut utiliser les images à des fins personnelles uniquement et ne peut pas les vendre ou les concéder sous licence sans le consentement préalable écrit du Photographe.

Le Photographe peut utiliser les images à des fins promotionnelles, sauf si le Client s’y oppose par écrit.

5. Annulation et remboursement

Si le Client doit annuler la séance de photographie pour une raison quelconque, il doit en informer le Photographe le plus tôt possible. Si le Client annule la séance de photographie moins de 48 heures avant la date prévue de la séance, le Photographe peut retenir une partie ou la totalité des frais payés par le Client, en fonction des dépenses engagées par le Photographe en préparation de la séance.

Si le Photographe doit annuler la séance de photographie pour une raison quelconque, il doit en informer le Client le plus tôt possible. Dans ce cas, le Photographe remboursera tous les frais payés par le Client.

6. Responsabilité

Le Photographe ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les images fournies.

Le Client est responsable de la sécurité et de la conduite appropriées de toutes les personnes présentes lors de la séance de photographie.

7. Loi applicable

Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec et les tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive pour entendre tout différend découlant de ce contrat.

8. Modification et résiliation

Le Photographe peut modifier ce contrat de service en tout temps. Si le Client n’est pas d’accord avec les modifications, il doit en informer le Photographe et résilier le contrat.

Le Photographe peut résilier ce contrat de service en tout temps en cas de non-respect par le Client des conditions de ce contrat.

En signant ci-dessous, le Client reconnaît avoir lu et accepté les termes et conditions de ce contrat de service.